La mutuelle santé n’est pas un régime que vous souscrivez à vie. Tout adhérent est libre de changer de formule quand il le souhaite, ou carrément de résilier son contrat. Ceci s’applique à une mutuelle collective ou à une mutuelle santé individuelle. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées…
La résiliation d’un contrat de mutuelle collective :
Nombreuses sont les entreprises qui proposent une mutuelle santé de groupe, appelée également mutuelle collective. Cette dernière varie en fonction de ce qui a été négocié avec la mutuelle santé de la société en question. Cependant, les niveaux de garanties proposés, bien que généralisés, concernent aussi la famille de l’employé, qui est alors assurée pendant son quotidien. Dans ce cas là, la résiliation du contrat va dépendre de si la complémentaire santé proposée est obligatoire ou facultative. Si la mutuelle de groupe est obligatoire, la résiliation du contrat ne se fait que dans les cas de figures suivants :
- Licenciement de l’employé.
- Départ volontaire du salarié.
Dans le cas d’un licenciement, il continue à bénéficier des garanties de remboursement suivant la loi Evin de l’année 1989. Cependant, il peut choisir de ne pas garder ce contrat, sachant qu’il y a une durée maximale de 9 ans. Si par ailleurs l’employé démissionne volontairement, il peut également garder son contrat de mutuelle santé, mais ce n’est plus à l’employeur de régler sa part de cotisation. On parle à ce moment d’une mutuelle santé individuelle. Toutes ces règles s’appliquent également pour une mutuelle collective facultative. Cependant, la résiliation du contrat reste plus simple.
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La résiliation d’un contrat mutuelle santé